Restitution du rapport de l’étude pour l’identification des réformes légales, règlementaires et régulatrices dans le secteur des TIC dans l’objectif de renforcer la concurrence, l’investissement et l’accès et l’usage de services de haut débit
Conformément à son programme, le projet de connectivité national WARCIP, dans sa composante de préparation d’un environnement favorable au développement des TIC, organise un atelier de restitution du rapport provisoire de l’étude pour l’appui à l’identification et la mise en œuvre de réformes légales, réglementaires et régulatrices dans le secteur des Télécommunications dans l’objectif de renforcer la concurrence, l’investissement et l’accès au Haut Débit, financé par la Banque mondiale dans le cadre des initiatives liées au projet de la Connectivité nationale WARCIP
Dans ce cadre, l’expert d du bureau JONE DAY en charge de cette étude effectue un second déplacement à Nouakchott du 22 au 25 Octobre 2018. L’objectif de cette mission est la restitution du rapport provisoire de l’étude en question.
Contexte de l’étude
La Mauritanie compte aujourd’hui trois opérateurs titulaires d’une licence globale (téléphonie mobile, téléphonie fixe, Internet). Les performances du secteur sont très contrastées sur les trois segments du marché des télécommunications. Pour la téléphonie mobile, la phase de la forte croissance induite par la concurrence s’approche de sa fin car le marché tend vers une saturation. La téléphonie fixe reste en déclin structurel en dépit de l’arrivée de la concurrence. Encore balbutiant, le segment de l’Internet Haut Débit constitue le principal potentiel de croissance du secteur pour les années à venir. Pour développer le segment de l’Internet Haut Débit comme vecteur de croissance pour secteur, la Mauritanien, dans le cadre de sa stratégie nationale de modernisation de l’administration et des TIC, a intégré le Programme pour une Infrastructure de Communications Régionale en Afrique de l’Ouest (West Africa Regional Communications Infrastructure Program – WARCIP). La composante Mauritanie de ce projet qui est en cours de mise en œuvre et finance le recrutement, pour le compte du Ministère chargé des TIC, d’un Consultant pour l’appui à l’identification et la mise en œuvre de réformes légales, réglementaires et régulatoires dans le secteur des télécommunications dans l’objectif de renforcer la concurrence, l’investissement et l’accès au haut débit. Pour amorcer le développement du secteur, dans un contexte où le marché de la téléphonie mobile est arrivé à saturation, le pays doit miser sur le développement du secteur de l’internet haut-débit qui présente le principal potentiel de croissance du secteur des TIC dans les années à venir. Dans ce contexte, des réformes structurelles sont nécessaires pour redynamiser le secteur et lui permettre de prendre sa place dans le développement économique du pays.
Présentation de l’étude
La situation légale et règlementaire de l’économie numérique en République Islamique de Mauritanie doit être complétée afin de permettre l’émergence d’une véritable société de l’information.
Les Travaux du Consultant, qui s’appuieront sur la Matrice des réformes élaborées en collaboration avec la Banque Mondiale, ont pour objectif de pallier cette carence en renforçant la concurrence, l’investissement et l’accès et l’usage de services de haut débit.
Le Consultant rédigera un rapport provisoire sur l’identification des principales réformes légales, règlementaires et régulatrices à mener dans l’objectif de renforcer la concurrence, l’investissement et l’accès au haut débit dans le secteur des télécommunications.
La mission de restitution du rapport provisoire est d’échanger avec les parties prenantes sur le contenu de ce rapport en vue de finaliser le rapport définitif. En plus de cet atelier la mission comprend des réunions de travail avec l’ensemble des acteurs mauritaniens concernés par la mise en place des réformes. Elle permettra d’échanger sur le contenu proposé du rapport en vue d’intégrer les dernières recommandations des différentes parties.